Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Stiftsmuseum - Museen der Stadt Aschaffenburg, Aschaffenbourg, Allemagne ;
- Kunstgewerbemuseum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- LVR-LandesMuseum Bonn, Bonn, Allemagne ;
- Hohe Domkirche Sankt Petrus - Domschatzkammer, Cologne, Allemagne ;
- Museum Schnütge, Cologne, Allemagne ;
- Römisch-Germanisches Museum, Cologne, Allemagne ;
- Katholische Kirchengemeinde St. Vitus, Emmerich-Elten, Allemagne ;
- MK&G - Museum für Kunst und Gewerbe Hamburg, Hambourg, Allemagne ;
- Dommuseum Hildesheim - Domschatz, Hildesheim, Allemagne ;
- St. Paulus Dom - Domkammer, Münster, Allemagne ;
- Diözesanmuseum und Domschatzkammer, Osnabrück, Allemagne ;
- Erzbischöfliches Diözesanmuseum und Domschatzkammer, Paderborn, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Weltmuseum Wien, KHM-Museumsverband, Vienne, Autriche ;
- Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
- TreM.a (Musée des Arts anciens du Namurois-Trésor d'Oignies), Namur, Belgique ;
- Société archéologique de Namur, Namur, Belgique ;
- Nationalmuseet, Copenhague, Danemark ;
- TBA21 - Thyssen-Bornemisza Art Contemporary, Madrid, Espagne ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, États-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, États-Unis ;
- Nicholas Roerich Museum, New York, NY, États-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
- Pinacoteca Nazionale di Siena, Sienne, Italie ;
- MIM Museum - Mineral Museum Beirut, Beyrouth, Liban ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Gotlands Museum, Visby, Suède,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, Paris, et au musée de Cluny - musée national du Moyen Âge, Paris, organisateurs de l'exposition « VOYAGE DANS LE CRISTAL » présentée au musée de Cluny - musée national du Moyen Âge, Paris, du 25 septembre 2023 au 14 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 août 2023 au 14 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.