Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

NOR : MENA2308851S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/17/MENA2308851S/jo/texte
JORF n°0116 du 20 mai 2023
Texte n° 33

Version initiale


Le directeur général des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2023.


B. Melmoux-Eude

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,6 Ko
Retourner en haut de la page