Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 16 mai 2023
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Yves Bouloux, Bernard Buis, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Joël Labbé, Daniel Laurent, Pierre Louault, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Alain Cadec, Patrick Chaize, Valérie Létard.
Séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Bernard Buis, Alain Cadec, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Alain Houpert, Pierre Laurent, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Gilbert Bouchet, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, André Guiol, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Hugues Saury.
2e séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Ludovic Haye, Alain Houpert, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Cédric Perrin, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Gilbert Bouchet, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, André Guiol, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Hugues Saury.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Catherine Dumas, Sylvie Goy-Chavent, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Gérard Poadja, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Monique Lubin, Colette Mélot, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Excusé  : Jean-Luc Fichet.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1re séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Jean Louis Masson, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Laure Darcos, Sonia de La Provôté, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Lana Tetuanui.
Excusé  : Christophe-André Frassa.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Boyer, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Hervé Marseille, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
2e séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Christophe-André Frassa.
Ont délégué leur droit de vote  : Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Frédérique Espagnac (commission des finances), Laurence Garnier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Joël Guerriau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-François Rapin (commission des finances), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques).
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
2e séance du mardi 16 mai 2023
Présents  : Bruno Belin, Laurence Cohen, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Sonia de La Provôté, Alain Milon, Émilienne Poumirol.
Excusé  : Christian Klinger.
Mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales"
Séance du mardi 16 mai 2023
Présents  : Jérôme Bascher, Stéphane Le Rudulier, Guylène Pantel, André Reichardt, Lucien Stanzione.
Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
Séance du mardi 16 mai 2023
Présents  : Hervé Gillé, Ludovic Haye, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau.
Assistaient en outre à la séance  :  Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Jean Bacci, Daniel Breuiller, Hervé Gillé, Ludovic Haye, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Marie-Claude Varaillas.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
2e séance du mardi 16 mai 2023
Présents  : Catherine Belrhiti, Jean-Marc Boyer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud.
Excusé  : Didier Marie.
Séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Catherine Belrhiti, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Frédérique Espagnac, Laurence Garnier, Joël Guerriau, Éric Kerrouche, Didier Marie, Jean-François Rapin, Christian Redon-Sarrazy.
Assistaient en outre à la séance  :  Éliane Assassi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Esther Benbassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hussein Bourgi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Valérie Boyer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Brigitte Lherbier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hervé Marseille (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 24 mai 2023
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Eric Trappier, Président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.
2° Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » dans la perspective de la loi de programmation militaire (MM. Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard, rapporteurs).
3° Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action 2 : Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense), dans la perspective de la loi de programmation militaire (MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet, rapporteurs).
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 24 mai 2023
A 9 heures (Salle 213, 2e étage aile Est)
Captation vidéo
1° Audition de Mme Nadiège Baille et du Pr Olivier Claris sur la mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical
2° Audition commune sur la gouvernance hospitalière : - M. Philippe El Saïr, président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire - M. Francis Saint-Hubert, président de la conférence nationale des directeurs de centre hospitalier - Pr Rémi Salomon, président de la conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire - Dr David Piney, vice-président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier
3° Questions diverses
A 16 h 30 (salle 263, 2e étage aile Ouest)
Captation vidéo
1° Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'application des lois réformant la protection de l'enfance
2° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 24 mai 2023 à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo
1° Audition de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Olivier Thibault, aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 23 mai 2023
A 14 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements de séance sur le projet de loi n° 539 (2022-2023) relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'actes de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (procédure accélérée) (Mme Béatrice Gosselin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 22 mai 2023 à 12 heures
2° Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 389 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 22 mai 2023 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Mercredi 24 mai 2023 à 13 h 30 (Salle Médicis)
1° Audition commune1 de représentants de cabinets de conseil :

- AEC Partners
- Bain & Company
- BCG
- McKinsey
- Roland Berger

2° Questions diverses
Jeudi 25 mai 2023 à 11 heures et à 13 h 30 (salle René Monory)
Captation vidéo
A 11 heures
1° Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie
2° Questions diverses
Captation vidéo
A 13 h 30
1° Audition de MM. Olivier Truelle, administrateur et Philippe Truelle, président-directeur général, des laboratoires CDM Lavoisier
2° Questions diverses

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs :

- M. Bernard Fournier, sur le projet de loi n° 438 (2022-2023) autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale.

- Mme Vivette Lopez, sur le projet de loi n° 528 (2022-2023) autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale.

Commission des affaires sociales

- Nadia Sollogoub est désignée rapporteure. sur la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (546).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Mme Sylvie ROBERT a été désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 506 (2022-2023) visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer ;

- M. Jean-Jacques LOZACH a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 241 (2022-2023) visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport.

Commission des finances

- Mme Christine Lavarde est désignée rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'industrie verte ;

- M. Michel Canévet, est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 69 (2022-2023) visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- M. Arnaud de Belenet est désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 607 (2022 2023) relatif à l'industrie verte (procédure accélérée).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger : Lundi 22 mai 2023 12 heures ;
- Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12 heures.

Commission des affaires sociales

- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Lundi 5 juin 2023 12 heures.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) : Mardi 23 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Mardi 6 juin 2023 12 heures.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : Lundi 5 juin 2023 12 heures.

Commission des finances

- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : Lundi 5 juin 2023 12 heures.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Vendredi 26 mai 2023 12 heures ;
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : Vendredi 26 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public : Mardi 30 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Lundi 5 juin 2023 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Alain Cadec, François Calvet, Marta de Cidrac, Jacques Fernique, André Gattolin, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Amel Gacquerre, Jean-Michel Houllegatte, Claude Kern, Pierre Laurent, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Pierre Louault, Didier Marie, Colette Mélot, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Excusés  : Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Harribey, Patrice Joly, Catherine Morin-Desailly.
Assistaient en outre à la séance  :  Nicole Duranton (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Klinger (commission des finances), André Vallini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).