Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 17 mai 2023
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2023, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la déstabilisation de l'industrie aéronautique française.
Cette proposition de résolution, n° 1243, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2023, de M. Benjamin Dirx, un rapport d'information n° 1241, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2023, de M. François Jolivet, un rapport d'information n° 1242, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2023, de Mme Véronique Louwagie, un rapport d'information n° 1244, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière.