Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1.Composition
Modifications à la composition des commissions

Composition
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURATION, LE FINANCEMENT, LES MOYENS ET LES MODALITÉS D'ACTION DES GROUPUSCULES AUTEURS DE VIOLENCES À L'OCCASION DES MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENTS INTERVENUS ENTRE LE 16 MARS ET LE 3 MAI 2023, AINSI QUE SUR LE DÉROULEMENT DE CES MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENTS
Candidatures à la commission d'enquête

2. Réunions
Mercredi 24 mai 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde réunissant des opérateurs Telecom (Orange, Bouygues, SFR, Free, la Fédération française des télécoms), sur la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, sur le thème des « bassines », de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France, M. Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement (FNE), et M. Alexis Guipart, membre du réseau « eau » de FNE.

Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1230) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
- sous réserve de leur transmission par le Sénat, nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) ;
- sous réserve de sa transmission et de la délégation au fond par la commission des finances des articles relevant du champ de la commission des lois, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531 2022-2023 Sénat).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Christine Loir, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter
Excusés. - M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Assistait également à la réunion. - Mme Sophie Mette
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Richard Ramos, M. Jiovanny William
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9 h 05
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Maud Gatel, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Ersilia Soudais
Excusés. - M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17 h 20
Présents. - Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Katiana Levavasseur, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva
Réunion du mardi 16 mai 2023 à 21 h 05
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Serge Muller, Mme Maud Petit, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Fanta Berete, Mme Caroline Fiat, Mme Katiana Levavasseur, M. Jean-Philippe Nilor, M. Olivier Serva
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Élise Leboucher, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Bertrand Pancher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Didier Le Gac, Mme Katiana Levavasseur, M. Jean-Philippe Nilor
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Nicolas Pacquot, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Philippe Pradal, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Pierre Meurin, M. Philippe Naillet, Mme Christelle Petex-Levet
Assistait également à la réunion. - M. Jimmy Pahun
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Marina Ferrari, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Lise Magnier, M. Sébastien Rome, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Louis Boyard, Mme Perrine Goulet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre
Réunion du mardi 16 mai 2023 à 21 heures
Présents. - M. Manuel Bompard, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marina Ferrari, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Inaki Echaniz, Mme Perrine Goulet, M. Bastien Marchive, M. William Martinet, M. Stéphane Peu, Mme Sabrina Sebaihi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9 h 05
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Florian Chauche, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Charles de Courson, Mme Perrine Goulet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Benjamin Saint-Huile, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Benjamin Haddad, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, M. Thomas Ménagé, M. Didier Paris, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, Mme Andrée Taurinya
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, Mme Annick Cousin, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Alexandre Sabatou
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Benjamin Haddad, Mme Constance Le Grip, Mme Nathalie Oziol, M. Christophe Plassard, Mme Sandra Regol, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Michèle Tabarot
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17 h 25
Présents. - Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, Mme Julie Delpech, Mme Christine Engrand, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Agnès Carel, Mme Marie-France Lorho