Arrêté du 11 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FAYOLLE (Céline, Claire) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).
    Mme FAYOLLE (Céline, Claire) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de Mme RIGAL (Marianne, Antoinette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Antoine FABRE, Christophe DUC, Céline FAYOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,3 Ko
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