Arrêté du 10 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GUÉRY (Caroline, Marie, Brigitte) et de M. ROUSSEL (François, Georges, André) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE » à la résidence de Paris.
    Mme GUÉRY (Caroline, Marie, Brigitte), M. ROUSSEL (François, Georges, André) et M. FRANZI (Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE ».
    Le retrait de M. ROIENA (Frédéric, Raoul), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE », est accepté.

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