Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURRET (Emeline, Annabelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grenoble (Isère).
    Mme BOURRET (Emeline, Annabelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Michiel VAN SEGGELEN, Hugues BONNEMAINS et Emeline BOURRET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,2 Ko
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