Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2023 :
    L'arrêté en date du 24 avril 2023 (NOR : JUSC2311478A) nommant Mme LE BOURT (Enora, Marie), épouse GAUDRY, notaire à la résidence d'Eyragues (Bouches-du-Rhône), est modifié comme suit :
    Au lieu de « GAUDRY », lire « GAUGRY ».

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