Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2023 :
    La démission de Mme GENNARI (Anne, Marie, Françoise), commissaire de justice, sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence du Luc (Var), est acceptée.
    Mme MARY (Sandrine, Valérie), épouse BOUZEREAU, est nommée commissaire de justice à la résidence du Luc (Var), en remplacement de Mme GENNARI (Anne, Marie, Françoise).

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