Arrêté du 19 avril 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

NOR : SPOV2311033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/SPOV2311033A/jo/texte
JORF n°0115 du 18 mai 2023
Texte n° 29

ChronoLégi

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu la décision du 27 mars 2023 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :


  • L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifiée :
    1° A l'activité « ÉQUITATION » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    La ligne :
    «


    Animateur d'équitation, délivré du 2 mars 2020 au 2 mars 2023.

    3

    Encadrement, découverte et initiation des activités équestres.

    Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres.


    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026.

    3

    Encadrement, découverte et initiation des activités équestres.

    Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres.


    » ;
    2° A l'activité « FOOTBALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    Les deux lignes :
    «


    Entraîneur formateur de football, délivré jusqu'au 19 mai 2023.

    6

    Encadrement et entraînement en football dans une structure de préformation ou de formation.

    Entraîneur professionnel de football, délivré jusqu'au 19 mai 2023.

    6

    Encadrement et entraînement en football, dans un club professionnel.


    »
    sont remplacées par les deux lignes suivantes :
    «


    Entraîneur formateur de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025.

    6

    Encadrement et entraînement en football dans une structure de préformation ou de formation.

    Entraîneur professionnel de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025.

    6

    Encadrement et entraînement en football, dans un club professionnel.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2023.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191 Ko
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