L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

«-concevoir un projet d'action ;
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis de table ;
«-encadrer le tennis de table en sécurité. »

Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

«-justifier d'une expérience d'encadrement en tennis de table ;
«-justifier d'une expérience de pratiquant en tennis de table ;
«-présenter les différentes familles de coups techniques de l'activité.

« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

«-de la production d'une attestation d'encadrement sportif en tennis de table dans un club, un comité départemental ou une ligue régionale affiliés à une fédération sportive agréée, a minima de deux cent cinquante heures durant une saison sportive dans les trois dernières années précédant l'entrée en formation. L'attestation est délivrée par le responsable de la structure ;
«-de la production d'une attestation de licence en tennis de table couvrant trois saisons sportives dans les cinq dernières années, délivrée par un comité départemental ou une ligue régionale affilié à une fédération sportive agréée ;
«-d'un test d'exigences préalables d'une durée totale de vingt minutes maximum composé des deux modalités suivantes :

« a) Le candidat présente et définit les vingt coups techniques de la grille de référence, dix en coup droit et dix en revers ;
« b) Le candidat effectue vingt coups techniques extraits de la grille de référence.
« La liste des coups techniques de la grille de référence figure à l'annexe II au présent arrêté.
« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du tennis de table ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné.
« La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique. »

L'article 4 du même arrêtéest abrogé.

L'article 5 du même arrêté, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tennis de table ;
«-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
«-être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'apprentissage technique en sécurité.

« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence pédagogique d'apprentissage technique en tennis de table d'une durée de trente à soixante minutes maximum auprès d'un public de douze pratiquants maximum sur deux tables minimum. La séquence est suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires. »

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” mentionné à l'article A. 212-52 du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis de table ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le tennis de table en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté. »

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tennis de table ” sont les suivantes :
« a) Le coordinateur pédagogique :
« La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du tennis de table et justifier d'au moins deux années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en tennis de table.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
« b) Les formateurs permanents :
« Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du tennis de table et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis de table.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
« c) Les tuteurs :
« Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du tennis de table et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle en encadrement sportif ou d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ du tennis de table et justifier de cinq années d'expérience professionnelle en encadrement sportif lors des 5 dernières années.
« La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.
« d) Les évaluateurs :
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tennis de table ”.
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis de table ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le tennis de table en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en tennis de table et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis de table.
« L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 en tennis de table et justifier de cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis de table lors des cinq dernières années ou s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ou professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tennis de table ” figure en annexe IV au présent arrêté ».

Il est créé les annexes I, II, III et IV au même arrêté ainsi rédigées :

« ANNEXE I
« RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ TENNIS DE TABLE ”

«

« ANNEXE II
« GRILLE DE RÉFÉRENCE DU TEST D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION

«

« ANNEXE III
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ TENNIS DE TABLE ”

« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
« Epreuve certificative des unités capitalisables 3 et 4 :
« Cette épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4 et se compose des modalités suivantes :
« a) Production d'un document.
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de la région académique, le candidat transmet les documents suivants :
« 1° La fiche de présentation du ou des joueurs concernés par la séance individuelle de perfectionnement mentionnée ci-après.
« Cette fiche découle d'une analyse vidéo réalisée en situation compétitive et fait apparaître :

«-des informations sur les caractéristiques du joueur (catégorie, classement, système de jeu, points forts, points faibles, schémas de jeux préférentiels …) ;
«-les objectifs poursuivis sur une période donnée (transformation, remédiation, renforcement …) ;

« 2° Un cycle de six à huit séances réalisé en cohérence avec la ou les fiches de présentation de joueur.
« Le cycle doit être contextualisé et intégré à une planification annuelle.
« Ces séances intègrent les situations prévues au panier de balles pour les joueurs suivis individuellement.
« b) Mise en situation professionnelle composée de :
« 1° Une séance collective d'enseignement avec au minimum quatre joueurs de clubs d'une durée de quatre-vingt minutes maximum.
« Cette séance doit comporter :

«-un échauffement général et spécifique de quinze minutes maximum ;
«-trois à quatre situations pédagogiques avec des objectifs précis d'une durée totale de soixante minutes maximum ;
«-un bilan avec le groupe de cinq minutes maximum ;

« 2° Une séance individuelle de perfectionnement au panier de balle pour un ou deux joueurs d'une durée de trente minutes maximum. Cette séance doit être extraite du cycle susmentionné ou doit s'inscrire dans une continuité en lien avec le cycle susmentionné.
« Le candidat rappelle aux joueurs avant la séance les axes de travail poursuivis pendant cette période.
« La mise en situation professionnelle est suivie d'un entretien avec les évaluateurs de vingt minutes maximum portant sur :

«-l'ensemble des documents transmis ;
«-l'encadrement des séances individuelles et collectives susmentionnées ;
«-les aspects tactico-techniques physiques et mentaux en lien avec l'encadrement en sécurité en tennis de table.

« Cet entretien doit permettre d'évaluer les compétences d'enseignement et d'entraînement du candidat. L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier les compétences du candidat à encadrer en sécurité le tennis de table notamment au regard des caractéristiques singulières des différents publics.
« Epreuve certificative de l'unité capitalisable UC3
« Cette épreuve certificative est organisée comme suit :
« a) Production de documents :
« Trois semaines minimum avant l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique le candidat tire au sort deux sujets portant sur une action de formation de cadres en tennis de table et choisit l'un d'eux.
« Chaque sujet porte sur une action de formation de cadres, en formation fédérale ou en formation professionnelle initiale ou dans le cadre d'une formation continue.

«-le candidat prépare un support numérique de présentation pour son action de formation ;
«-le candidat édite un document écrit résumant les contenus de la séquence et les connaissances à transmettre, de quatre à six pages maximum hors annexes.

« Huit jours avant l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique le candidat transmet l'ensemble de ces documents.
« b) Action de formation :
« 1° Le candidat conduit une action de formation sur une durée de quarante minutes minimum à soixante minutes maximum, auprès d'un public de trois personnes minimum concerné par la thématique ;
« 2° La séquence est suivie d'un entretien de vingt à quarante minutes maximum avec les évaluateurs portant sur la capacité du candidat à proposer des actions de formation. Le candidat propose des remédiations en fonction des problèmes identifiés. A partir de cette évaluation, il doit se projeter vers une prochaine séquence de formation.
« L'entretien permet d'évaluer notamment la capacité du candidat à élaborer des scénarios pédagogiques et adapter son intervention en fonction de la réaction des publics concernés.
« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances de formation en tennis de table.

« ANNEXE IV
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ TENNIS DE TABLE ”

« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tennis de table ”, suivantes :
«

« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) TEP : test d'exigences préalables.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
« (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (*) CQP : certificat de qualification professionnelle.
« (*) FFTT : Fédération française de tennis de table. »

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.