Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

NOR : TREA2311676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/25/TREA2311676A/jo/texte
JORF n°0115 du 18 mai 2023
Texte n° 22
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,3 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 20 février 2020 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;
Vu la demande présentée par la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les alinéas suivants :
    « Jusqu'au 25 avril 2023 :
    « Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
    « Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
    « Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
    « Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
    « Fort-de-France-La Barbade ;
    « Pointe-à-Pitre-La Barbade ;
    « Saint-Martin (Grand Case)-Saint-Barthélemy ;
    « Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
    « Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
    « Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigua et Barbuda) ;
    « Fort-de-France-Saint John's (Antigua et Barbuda) ;
    « Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
    « Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
    « Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
    « Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
    « Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
    « Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine). »
    sont remplacés par les alinéas suivants :
    « Jusqu'au 13 juin 2023 :
    « Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
    « Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
    « Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
    « Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
    « Fort-de-France-La Barbade ;
    « Pointe-à-Pitre-La Barbade ;
    « Saint-Martin (Grand Case)-Saint-Barthélemy ;
    « Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
    « Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
    « Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigua et Barbuda) ;
    « Fort-de-France-Saint John's (Antigua et Barbuda) ;
    « Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
    « Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
    « Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
    « Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
    « Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
    « Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,3 Ko
Retourner en haut de la page