Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

NOR : ARMH2312458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312458A/jo/texte
JORF n°0115 du 18 mai 2023
Texte n° 13
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Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 20 avril 2023,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 pour le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense figurent en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES
      Taux applicables

      2023

      Corps de Catégorie A

      Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

      Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure
      10 %


Fait le 9 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

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