Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 mai 2023

N° 584 (2022-2023) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Catherine DEROCHE, MM. Stéphane PIEDNOIR, Claude NOUGEIN et plusieurs de leurs collègues visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 363, 2022-2023).
N° 586 (2022-2023) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité d'une demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à la commission des finances, sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.
N° 589 (2022-2023) Rapport fait par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT, Serge MÉRILLOU et plusieurs de leurs collègues pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (n° 349, 2022-2023).
N° 593 (2022-2023) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 595 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 596 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 598 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage », envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.