Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 12 mai 2023
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2023, de Mme Caroline Parmentier, une proposition de loi constitutionnelle visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1231, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2023, de M. Philippe Gosselin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1232.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2023, de M. Philippe Gosselin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1233.

Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2023, de M. Jean-Michel Jacques, un rapport, n° 1234, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) :
Annexe 0 : texte de la commission ;
Tome I : Avant-propos du rapporteur - Commentaire des articles - Travaux des commissions ;
Tome II : Auditions des commissions.

Distribution de documents en date du lundi 15 mai 2023
Rapports

N° 1195. - Rapport d'information de MM. Emmanuel Maquet et David Valence déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
N° 1225. - Rapport de Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071). Annexe 0 : texte de la commission.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0109 du samedi 11 mai 2023

- Texte n° 123, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 10 mai 2023, Dépôt de propositions de loi, lire :

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose.