Décision du 9 mai 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

NOR : CPLX2313001S
JORF n°0111 du 13 mai 2023
Texte n° 62
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Version initiale


La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :


  • Mme Anne BRUSLON, anciennement magistrate de l'ordre judiciaire, et M. Rémy BORDES, ancien proviseur de lycée en milieu pénitentiaire, sont nommés au titre de l'article 3 du même décret.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2023.


D. Simonnot

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