Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB2311002A
JORF n°0111 du 13 mai 2023
Texte n° 49
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Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. BONNAC Simon, Désiré, à compter du 5 avril 2023.

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