Décret du 11 mai 2023 portant intégration (administration préfectorale) - M. TAINTURIER (Olivier)

NOR : IOMA2305231D
JORF n°0111 du 13 mai 2023
Texte n° 41
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Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2023, M. TAINTURIER (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégré dans le corps des sous-préfets.

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