Décision du 10 mai 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

NOR : AGRS2312153S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/10/AGRS2312153S/jo/texte
JORF n°0111 du 13 mai 2023
Texte n° 26

Version initiale


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;
Vu la décision du 30 janvier 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :


  • La décision du 3 octobre 2022 susvisée est ainsi modifiée :


    - à l'article 5, les mots : « Mme Daphné Prévost, administratrice de l'Etat hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Kerneur, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
    - au point 4 de l'article 8, les mots : « M. Jean-Marc Chourot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, » sont remplacés par les mots : « M. Lauric Cecillon, ingénieur de recherche première classe » ;
    - au point 3 de l'article 10, les mots : « Jean-Marc Chourot » sont remplacés par les mots : « Lauric Cecillon ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2023.


B. Bonaimé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,2 Ko
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