Arrêté du 9 mai 2023 portant reconnaissance de l'association des aviculteurs du Centre Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair

NOR : AGRT2233877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/AGRT2233877A/jo/texte
JORF n°0111 du 13 mai 2023
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 27 juin 2022 validant la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair de l'association des Aviculteurs du Centre Ouest ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2022,
Arrête :


  • La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association des aviculteurs du Centre Ouest dont le siège social est situé à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres), sous le numéro 79-63-N5, dans le secteur volailles de chair sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe sous-direction Compétitivité,
E. Bouyer

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,3 Ko
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