Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

NOR : ESRS2312112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/ESRS2312112A/jo/texte
JORF n°0111 du 13 mai 2023
Texte n° 21
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Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-1 à D. 232-13 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrête :


  • Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les mots : « mercredi 3 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « vendredi 5 mai 2023 ».


  • L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au cinquième alinéa, les mots : « lundi 15 mai 2023 (12 heures) » sont remplacés par les mots : « mercredi 17 mai 2023 (12 heures) » ;
    2° Au dernier alinéa, les mots : « lundi 15 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « mercredi 17 mai 2023 ».


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2023.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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