Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR : EAEA2311900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/EAEA2311900A/jo/texte
JORF n°0111 du 13 mai 2023
Texte n° 9

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :


  • L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants :


    PAYS

    MONNAIE

    MONTANT

    ARABIE SAOUDITE

    EURO

    337

    ESPAGNE

    EURO

    212

    LUXEMBOURG

    EURO

    227

    MALTE

    EURO

    200

    NAMIBIE

    EURO

    150

    NIGERIA villes de ABUJA, LAGOS ET PORT-HARCOURT

    EURO

    230

    NIGERIA AUTRES VILLES

    EURO

    160

    NORVEGE

    COURONNE NORVEGIENNE

    2 700

    GRANDE-BRETAGNE

    LIVRE STERLING

    210

    SINGAPOUR

    DOLLAR SINGAPOURIEN

    446


  • La directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2023.


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
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