Conférence des présidents

Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents

En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 10 mai 2023

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 mai à 11 heures
À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa recevabilité, examen d'une demande de la commission des finances tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de trois mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener une mission d'information portant sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.
- Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 573, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 4 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : mardi 9 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 5 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu'un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 9 mai à 15 heures

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission, n° 563, 20222023)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (texte de la commission, n° 561, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 9 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mai à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (texte de la commission, n° 565, 2022-2023)

Jeudi 11 mai 2023

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (texte de la commission, n° 565, 2022-2023)

SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 16 mai 2023

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Stéphane PIEDNOIR, Claude NOUGEIN et plusieurs de leurs collègues (n° 363, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 9 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 mai à 14 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 mai à 15 heures
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT, Serge MÉRILLOU et plusieurs de leurs collègues (n° 349, 2022-2023) (demande de la commission des affaires économiques)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 mai en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 mai à 15 heures

Mercredi 17 mai 2023

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 mai à 11 heures
À 16 h 30

- Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et plusieurs de ses collègues (n° 200, 2022-2023)

• Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 mai à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

- Éventuellement, suite de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT, Serge MÉRILLOU et plusieurs de leurs collègues (n° 349, 2022-2023)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Éventuellement, le lundi 22 mai 2023

À 16 heures et le soir

- Suite de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT, Serge MÉRILLOU et plusieurs de leurs collègues (n° 349, 20222023)

Mardi 23 mai 2023

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT, Serge MÉRILLOU et plusieurs de leurs collègues (n° 349, 2022-2023)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 22 mai à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 23 mai à 12 h 30

- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (procédure accélérée) (n° 539, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 mai en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 mai à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 389, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 mai à 15 heures

Mercredi 24 mai 2023

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 24 mai à 11 heures
À 16 h 30 et le soir

- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (procédure accélérée) (n° 371, 2022-2023)
=> Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (procédure accélérée) (n° 219, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 307, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n° 529, 2022-2023)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 22 mai à 15 heures

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 389, 2022-2023)
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée) (n° 531, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 mai à 15 heures

Jeudi 25 mai 2023

À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi

- Suite du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée) (n° 531, 2022-2023)

SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 30 mai 2023

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée) (n° 531, 2022-2023)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 26 mai à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 30 mai à 12 h 30

- Débat sur la France rurale face à la disparition des services au public (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :

- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 26 mai à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %), par M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues (n° 880, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 23 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 25 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : mardi 30 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 26 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu'un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 26 mai à 15 heures

- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, présentée par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Jean-Pierre BANSARD et plusieurs de leurs collègues (n° 391, 20222023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 26 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 mai après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 mai à 15 heures

Mercredi 31 mai 2023

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 31 mai à 11 heures
À 16 h 30

- Débat sur le bilan de l'application des lois

• Présentation du rapport sur l'application des lois : 10 minutes
• Réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président, y compris la réplique, avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Débat interactif avec les groupes à raison d'un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur, y compris la réplique, avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 mai à 15 heures

- Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)

• Temps attribué à la délégation sénatoriale aux outre-mer : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par la délégation sénatoriale aux outre-mer : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 mai à 15 heures
Le soir

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (n° 451, 2022-2023) (demande du groupe RDSE)

• Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 mai à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

Jeudi 1er juin 2023

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine présentée, par Mme Mélanie VOGEL, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 242, 2022-2023) (demande du GEST)

• Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 mai à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 6 juin 2023

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (n° 569, 2022-2023) et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) (n° 570, 2022-2023)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.
Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 26 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 31 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 juin en début d'après-midi et le mercredi 7 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 5 juin à 15 heures
À 21 h 30

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique étrangère de la France en Afrique

• Intervention des orateurs des groupes, à raison d'un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 juin à 15 heures

Mercredi 7 juin 2023

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (n° 569, 2022-2023) et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) (n° 570, 20222023)

Jeudi 8 juin 2023

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

Éventuellement, vendredi 9 juin 2023

À 9 h 30 et à 14 h 30

SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 12 juin 2023

À 16 heures et le soir

- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public, présentée par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Arnaud de BELENET (n° 505, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 30 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 mai en début d'après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 juin en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 juin à 15 heures

- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, présentée par M. Laurent LAFON (n° 545, 2022-2023) (demande de la commission de la culture)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 juin à 15 heures

Mardi 13 juin 2023

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi d'orientation d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (n° 569, 2022-2023) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) (n° 570, 2022-2023)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 12 juin à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 13 juin à 12 h 30

- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 juin à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS (n° 551, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 8 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 12 juin à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 9 juin à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu'un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 12 juin à 15 heures

- Suite de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, présentée par M. Laurent LAFON (n° 545, 2022-2023)

Mercredi 14 juin 2023

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 juin à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)

- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présenté par M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues (n° 554, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juin à 15 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 498, 2022-2023)

- Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, présentée par M. Laurent LAFON (n° 545, 2022-2023)

Jeudi 15 juin 2023

De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, présentée par Mme Catherine CONCONNE et plusieurs de ses collègues (n° 506, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures

- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, présentée par M. Sébastien PLA et plusieurs de ses collègues (n° 241, 2022-2023)

- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, présentée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (n° 546, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures

- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, présentée par M. Vincent CAPO-CANELLAS (n° 553, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures
À l'issue de l'espace réservé du groupe UC

- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie ROBERT, MM. Antoine LEFÈVRE, Hervé MARSEILLE et Julien BARGETON (n° 69, 20222023) (demande des groupes SER et UC)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 20 juin 2023

À 14 h 30

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à l'industrie verte

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances et de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 juin en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 juin à 15 heures
À 21 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023

• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Réponse du Gouvernement
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 juin à 15 heures

Mercredi 21 juin 2023

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 469, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 juin à 15 heures

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif à l'industrie verte

Jeudi 22 juin 2023

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif à l'industrie verte

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 27 juin 2023

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 1033)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 juin en début de matinée et en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 juin à 15 heures

Mercredi 28 juin 2023

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 1033)

Jeudi 29 juin 2023

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

Éventuellement, le vendredi 30 juin 2023

Le matin et l'après-midi

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 14 juin 2023 à 18 heures