Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

INFORMATIONS DIVERSES
Nominations et avis

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 3 mai 2023, un avis défavorable à la nomination de M. Marc Papinutti à la présidence de la commission nationale du débat public (8 voix pour, 28 voix contre).
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion du 10 mai 2023, un avis favorable à la nomination de M. Jean-François Delfraissy à la présidence du comité consultatif national d'éthique (20 voix pour, 2 voix contre).