Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courriers en date du 10 mai 2023, Mme la Première ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, déposé sur le bureau du Sénat le 10 mai 2023 ;
- du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Etat du Qatar, d'autre part, déposé sur le bureau du Sénat le 10 mai 2023 ;
- du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 10 mai 2023.

DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR

M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénatrices et sénateurs qu'il a été avisé du décès de Roger LISE, qui fut sénateur de la Martinique de 1977 à 1995.