Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 10 mai 2023

N° 537 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Laurence ROSSIGNOL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Patrick KANNER, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Martine FILLEUL, Victoire JASMIN, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Sylvie ROBERT, Sabine VAN HEGHE, M. Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mme Catherine CONCONNE, MM. Thierry COZIC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Gilbert ROGER, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI et Yannick VAUGRENARD, visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 546 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Nassimah DINDAR, M. Jacques LE NAY, Mme Françoise FÉRAT, MM. Pierre LOUAULT, Alain DUFFOURG, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Lana TETUANUI, MM. Michel CANÉVET, Philippe FOLLIOT, François BONNEAU, Loïc HERVÉ, Philippe BONNECARRÈRE, Michel LAUGIER, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Jean-Marie JANSSENS, Hervé MARSEILLE, Pierre-Antoine LEVI, Jean-Pierre MOGA, Jean-Michel ARNAUD, Hervé MAUREY, Mmes Brigitte DEVÉSA, Annick BILLON, M. Jean-Marie MIZZON, Mmes Denise SAINT-PÉ, Christine HERZOG, M. Olivier CADIC, Mmes Annick JACQUEMET, Sylvie VERMEILLET, M. Claude KERN, Mmes Françoise GATEL, Anne-Catherine LOISIER, Nadia SOLLOGOUB, M. Olivier HENNO, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Laurent LAFON, Jean-François LONGEOT, Mme Amel GACQUERRE, M. Jean-Paul PRINCE, Mme Dominique VÉRIEN, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Nathalie GOULET, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Bernard DELCROS, Patrick CHAUVET, Stéphane DEMILLY, Mme Évelyne PERROT, M. Gérard POADJA, Mmes Daphné RACT-MADOUX, Valérie LÉTARD, MM. Jean HINGRAY, Olivier CIGOLOTTI, Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, MM. Bernard FIALAIRE, Gérard LONGUET et Vincent DELAHAYE, visant à mettre en place un registre national des cancers, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 575 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil et le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil - COM(2022) 721 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 585 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Catherine DEROCHE, MM. Stéphane PIEDNOIR, Claude NOUGEIN et plusieurs de leurs collègues visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos.
N° 587 (2022-2023) Rapport fait par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 389, 2022-2023).
N° 588 (2022-2023) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.