Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mercredi 10 mai 2023, émis un avis favorable, par 27 voix contre 13, à la nomination de M. Jean-François Delfraissy aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 10 mai 2023, émis un avis favorable, par 30 voix contre 22, à la nomination de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public.