Décision n° 2023/53/RHÔNERGIA/2 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2023/29/RHÔNERGIA/2 du 5 avril 2023 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9, sur le projet RHÔNERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et son raccordement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Julie RIEGEL et M. Jean-Michel THORNARY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA, en complément de MM. Jacques ARCHIMBAUD et Patrick DERONZIER, précédemment désignés sur ce projet le 5 avril 2023.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente par intérim,
I. Casillo

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