Décision n° 2023/49/EOLIEN MEDITERRANEE/10 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1, l'article L. 121-9 et l'article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2020/92/EOLIEN MEDITERRANEE/1 du 29 juillet 2020, décidant de l'organisation d'un débat public pour les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2023/42/ EOLIEN MEDITERRANEE/9 du 5 avril 2023, désignant M. Xavier DERRIEN et Mme Laura MICHEL garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet ;
Vu le courriel de M. Xavier DERRIEN, en date du 18 avril 2023, indiquant son souhait de démissionner de sa mission de garant sur ce projet pour raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Bernard-Henri LORENZI est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet, en complément de Mme Laura MICHEL, précédemment désignée garante sur ce projet le 5 avril 2023.


  • La garante et le garant établiront un rapport annuel aux dates anniversaires de leur nomination et un rapport final qui sera joint au dossier d'enquête publique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente par intérim,
I. Casillo

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