Décision n° 2023/46/D'ARTAGNAN K6 CALCC/2 relative aux projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62)

NOR : CNPX2312740S
JORF n°0109 du 11 mai 2023
Texte n° 107
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Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2023/9/D'ARTAGNAN K6 CALCC/1 du 1er février 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur les projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC et désignant MM. Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ garants de celle-ci ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage devra être complété par une fiche d'information plus précise sur la séquestration du carbone en mer du Nord.


  • Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.


  • La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente par intérim,
I. Casillo

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