Décision n° 2023/45/BIORAFFINERIE FUTERRO/2 relative à la bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76)

NOR : CNPX2312721S
JORF n°0109 du 11 mai 2023
Texte n° 106
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Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2023/8/BIORAFFINERIE FUTERRO/1 du 1er février 2021 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet bioraffinerie de production et recyclage de plastique biosourcé à Saint-Jean-de-Folleville et désignant MM. Bruno BOUSSION et Christophe BACHOLLE garants de celle-ci ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage devra être complété par une mise à disposition du public des modélisations de submersion marine réalisées par le GIP Seine Aval.


  • Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.


  • La concertation se déroulera du 23 mai au 7 juillet 2023.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente par intérim,
I. Casillo

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