Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DECLOUX (Izabela, Beata), épouse EL MOUHED, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Les retraits de M. LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie), commissaire de justice associé, et de M. FRANÇOIS (Michel, Léon, Claude), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne), sont acceptés.
Le retrait de M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), est accepté.
Par suite des retraits de M. LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie), de M. FRANÇOIS (Michel, Léon, Claude) et de M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean), la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne) et à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Mme DECLOUX (Izabela, Beata), épouse EL MOUHED, et M. LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Palaiseau (Essonne).
M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne).