Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, la démission de M. HAMEL (Louis, Marc, Charles), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « LOUIS HAMEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. HAMEL (Louis, Marc, Charles).
    M. HAMEL (Louis, Marc, Charles) est nommé notaire associé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,5 Ko
Retourner en haut de la page