Arrêté du 2 mai 2023 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme STUHLER (Nathanaëlle, Norva) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, Notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
    Le retrait de M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE & Associés 3.0.1 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mouleydier (Dordogne) et de La Coquille (Dordogne), est accepté.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « N.STUHLER NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Coquille (Dordogne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE & Associés 3.0.1 ».
    Mme STUHLER (Nathanaëlle, Norva) est nommée notaire associée.

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