Arrêté du 18 avril 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023, Mme Myriam BOUZAT, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er novembre 2023.

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