Arrêté du 9 mai 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2311522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/MTRD2311522A/jo/texte
JORF n°0109 du 11 mai 2023
Texte n° 16

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 24 avril 2023,
Arrête :


  • Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :


    - Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie).


    Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération
      intercommunales ou groupes de collectivités territoriales
      participant à l'expérimentation

      Cœur de Savoie - Val Gelon
      Comprenant les communes de :
      Arvillard, Betton-Bettonet, Bourget-En-Huile, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-Sur-Gelon, Champ-Laurent, La Chapelle-Blanche, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Montendry, Le Pontet, Presle, Valgelon - La Rochette, Rotherens, La Table, La Trinité, Le Verneil, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux.
      IRIS complets concernés par le territoire :
      730210000, 730410000, 730520000, 730530000, 730680000, 730690000, 730720000, 730750000, 730950000, 730990000, 731660000, 732050000, 732070000, 732150000, 732170000, 732890000, 733020000, 733110000, 733150000, 733160000, 733240000.

      Communes de Arvillard, Betton-Bettonet, Bourget-En-Huile, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-Sur-Gelon, Champ-Laurent, La Chapelle-Blanche, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Montendry, Le Pontet, Presle, Valgelon - La Rochette, Rotherens, La Table, La Trinité, Le Verneil, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux.
      Communauté de Communes Cœur de Savoie.
      Département de la Savoie.
      Région Auvergne-Rhône-Alpes.


Fait le 9 mai 2023.


Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,5 Ko
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