Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 2 juin 2021 portant nomination de M. Florian Guillermet en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature de marchés publics de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu la note du 30 mars 2023 venant modifier la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-D n° 220052 du 21 juin 2022 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-n° 23030 du 20 avril 2023 venant modifier la décisions n° 210071 du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,
Arrête :
L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
« M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
« M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
« M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
« M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des finances ;
« M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
« M. Hugo Biancamaria, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances. »
L'article 9 du chapitre 2.2 du titre de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives :
« 1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT, à :
« M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
« M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne ;
« Mme Sarah Seizilles de Mazancourt, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et aviation générale ;
« M. Gwenaël Laurain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de l'organisme Orly et aviation générale ;
« M. Jonathan Colson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget ;
« M. Jaufré Planchons, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget ;
« Mme Mélanie Laurain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de navigation aérienne Nord. »
L'article 17 du chapitre 2.9 du titre II de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
« 1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT, à :
« M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
« M. Frédéric Danloux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
« M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane. »
L'article 23 du chapitre 2.14 du titre II de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
« 1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT, à :
« M. William Galvez, ingénieur contrôleur divisionnaire de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest de la direction des services de la navigation aérienne ;
« M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;
« M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
« M. Benoît Gourgand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique ;
« Mme Aude Le Berre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux. »
L'article 25 du chapitre 2.15 du titre II de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
« 1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,
« à
« M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
« M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
« M. Sébastien Heurtier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. »
L'article 28 du titre IV de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
« 1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC :
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ;
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC, à :
« M. Jean-Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
« M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation ;
« M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
« M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
« M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
« M. Jean-Pierre Porte, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
« M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
« Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
« Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
« M. Sylvain Pujol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
« M. Éric Coudrier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;
« M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;
« Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA) ;
« Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA) ;
« Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;
« M. Fredy Pietrus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;
« Mme Laetitia Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation ;
« M. Christophe Berthelé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation. »
Les autres dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé demeurent inchangées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2023.
F. Guillermet