Commissions mixtes paritaires

Version initiale


  • Commissions mixtes paritaires


    Membres présents ou excusés


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
    Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 14 h 35


    Députés


    Titulaires. - M. Antoine Armand, Mme Maud Bregeon, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, Mme Louise Morel
    Excusés. - M. Olivier Marleix, M. Jean-Philippe Tanguy
    Suppléants. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Nicolas Dragon, Mme Julie Laernoes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Stéphane Travert


    Sénateurs


    Titulaires. - M. Bernard Buis, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Daniel Gremillet, M. Didier Mandelli, M. Jean-Pierre Moga, M. Franck Montaugé, Mme Sophie Primas
    Suppléant. - M. Jean-Jacques Michau
    Excusés. - M. Serge Babary, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Amel Gacquerre, M. Fabien Gay, M. Olivier Rietmann, M. Laurent Somon

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