Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 14 h 35

Députés

Titulaires. - M. Antoine Armand, Mme Maud Bregeon, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, Mme Louise Morel
Excusés. - M. Olivier Marleix, M. Jean-Philippe Tanguy
Suppléants. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Nicolas Dragon, Mme Julie Laernoes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Stéphane Travert

Sénateurs

Titulaires. - M. Bernard Buis, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Daniel Gremillet, M. Didier Mandelli, M. Jean-Pierre Moga, M. Franck Montaugé, Mme Sophie Primas
Suppléant. - M. Jean-Jacques Michau
Excusés. - M. Serge Babary, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Amel Gacquerre, M. Fabien Gay, M. Olivier Rietmann, M. Laurent Somon