Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 mai 2023

N° 367 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 554 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Alain RICHARD, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Julien BARGETON, Bernard BUIS, Mme Samantha CAZEBONNE, MM. Michel DAGBERT, Michel DENNEMONT, Mme Nicole DURANTON, MM. André GATTOLIN, Abdallah HASSANI, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Martin LÉVRIER, Frédéric MARCHAND, Thani MOHAMED SOILIHI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Didier RAMBAUD, Teva ROHFRITSCH, Dominique THÉOPHILE, Mmes Daphné RACT-MADOUX et Véronique GUILLOTIN, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 555 (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 556 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 560 (2022-2023) Rapport fait par Mme Valérie BOYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 396, 2022-2023).
N° 564 (2022-2023) Rapport fait par M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 453, 2022-2023).
N° 566 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean SOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 460, 2022-2023).
N° 572 (2022-2023) Rapport fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 540, 2022-2023) (Procédure accélérée).
N° 578 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
N° 579 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.