Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 17 février 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

N° 367 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 mai 2023
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

N° 576 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 579 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 5 mai 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

N° 580 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.