Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mardi 9 mai 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) ;
- proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 1179) (Amendements ; Art. 88) ;
- audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, dont la nomination en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée.

Commission de la défense,
A 21 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

Commission des finances,
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité.

A 20 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Travail et emploi ;

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels) : mission Travail et emploi : M. Dominique Da Silva, rapporteur spécial.
A 22 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc Fesnau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial.
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
- communication, ouverte à la presse, du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.

Mercredi 10 mai 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition de M. Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d'État, auteur du rapport Cinéma et régulation.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- de 9h00 à 11h00 : communication, ouverte à la presse, de Mme Marine Hamelet et M. Frédéric Petit sur leur déplacement dans trois pays des Balkans occidentaux (Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie), du 12 au 17 mars 2023 ;
- de 11h00 à 13h00 : audition, ouverte à la presse, de Mme Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni en France.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :

- échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l'élargissement et la réforme des institutions de l'Union
- suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) (rapport d'information) (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, rapporteurs d'information)
- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (rapport d'information) (Mme Louise MOREL, rapporteure d'information).

Commission des affaires sociales,
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République (M. Christophe Bentz, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 1 du Règlement.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 21 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis) ;
- présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (MM. Emmanuel Maquet et David Valence, corapporteurs).

A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur le projet de nomination (Mme Lisa Belluco, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, pour avis, par délégation, des articles 20, 20 bis, 35, 36 et 37 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Mette, rapporteur pour avis).

A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement ;

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :

- mission Action extérieure de l'État ;
- mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc Le Fur, rapporteur spécial.

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire ;

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France) :

- mission Enseignement scolaire : M. Robin Reda, rapporteur spécial ;

Discussion sur la thématique d'évaluation : La médecine scolaire et la santé à l'école (M. Robin Reda, rapporteur spécial ; M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France).
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen des articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
- examen des articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (n° 1181) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.

Jeudi 11 mai 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport)

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 21 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de l'aviation civile ;
- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde réunissant des compagnies aériennes desservant les outre-mer :
- M Pascal de Izaguirre, président-directeur général de Corsair, président de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers, président de la Chambre syndicale du transport aérien, accompagné de Mme Martine Haas, directrice de la communication et des affaires publiques de Corsair ;
- M. Joseph Bréma, président du directoire d'Air Austral ;
- M. Henri de Peyrelongue, directeur général adjoint commercial passage d'Air France-KLM, M. Benjamin Lechaud, directeur revenue management international d'Air France-KLM, M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales d'Air France et Mme Marion Beyret, directrice de la communication d'Air France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe, ancien ministre des outre-mer.

A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde, concernant les enjeux démographiques et sociologiques ;
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Amand, chef de mission de contrôle économique et financier, ancien médiateur des relations commerciales agricoles, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Dublet, secrétaire général et Mme Inès Bernard, juriste salariée d'Anticor ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l'intérieur ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, ancien secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Caresche, ancien député ;
- audition à confirmer.

Vendredi 12 mai 2023

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 21 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Josy Poueyto, M. Michaël Taverne, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 10 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Josy Poueyto, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Michaël Taverne
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 12 heures
Présents. - M. Xavier Batut, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Murielle Lepvraud, Mme Josy Poueyto, M. Michaël Taverne, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Benjamin Haddad, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Zgainski
Excusé. - Mme Louise Morel