Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2023, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge :
Mme Pascale DESJONQUERES, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée de deux ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Maritchu SIEULANNE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 16 juillet 2023, pour une durée de deux ans.
Mme Carole YOUNES, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée de deux ans.
M. Jean-Charles BERTARINI, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée d'un an.
Mme Christine LEFEVRE DELWARDE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er août 2023, pour une durée d'un an.
M. Jean-Jacques WATREMEZ, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée d'un an.
M. Philippe TROLONGE, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée d'un an.
Mme Isabelle CHRISTIAN-DEMANGEOT, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 28 juin 2023, pour une durée de deux ans.
Mme Murielle BRUNET, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 15 août 2023, pour une durée de six mois.
Mme Lydie MARTIN, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er août 2023, pour une durée de deux ans.
Décret du 5 mai 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)