Décret du 5 mai 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2023, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
    Mme Agathe PERRUCHE-DAVID, magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 1er juillet 2023.


    COUR D'APPEL DE CHAMBERY


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains :
    Mme Françoise JALLAS, à compter du 31 mai 2023.


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
    Mme Elisabeth ENZ de MAUTORT, à compter du 1er juillet 2023.


    COUR D'APPEL DE VERSAILES


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
    Mme Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT, à compter du 1er juillet 2023.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,9 Ko
Retourner en haut de la page