Décret du 5 mai 2023 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2023, M. Manuel DELAMARRE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er mars 2023.
    M. Manuel DELAMARRE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 1er mars 2023.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,1 Ko
Retourner en haut de la page