Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

NOR : SPRC2312361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPRC2312361A/jo/texte
JORF n°0106 du 6 mai 2023
Texte n° 30
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Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (article 2, 7°) ;
Vu le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
    Mme Virginie Duthey, adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;
    Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
    Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
    Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
    M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
    Mme Alexandra Bojkova, gestionnaire déplacements ;
    Mme Emilie Ginibriere, gestionnaire déplacements ;
    Mme Salomé Traineau, gestionnaire déplacements,
    à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie et des agents mis à sa disposition.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
    M. Thierry Daviau, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
    Mme Isabelle Josse, adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
    M. Jean-Paul Bohème, chef du département des moyens des cabinets ;
    Mme Virginie Duthey adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;
    Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
    Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
    Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
    à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie et des agents mis à sa disposition.


  • L'arrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2023.


François Braun

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