Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité INSERT ECIMA pour cotyle MOBILIT de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2312196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRS2312196A/jo/texte
JORF n°0106 du 6 mai 2023
Texte n° 26
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 24 janvier 2023,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société CORIN France (CORIN) », les produits suivants sont ajoutés :


    CODE
    NOMENCLATURE

    Insert ECIMA

    CONDITIONS D'UTILISATION
    La fixation « press-fit » (fixation sans ciment du cotyle) est à privilégier si le lit osseux est de bonne qualité.
    La fixation cimentée, dans une armature, est à privilégier lorsque les dégâts osseux sont importants et ne permettent pas une implantation directe en press-fit.

    3182125
    Hanche, double mobilité, CORIN, MOBILIT, insert ECIMA, diam. 22,2 mm.
    Insert ECIMA en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité pour tête de diamètre de 22,2 mm de la société CORIN France.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    HDM2242 ; HDM2244 ; HDM2246 ; HDM2248 ; HDM2250 ; HDM2252 ; HDM2254 ; HDM2256 ; HDM2258 ; HDM2260 ; HDM2262.
    Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026.

    3159244
    Hanche, double mobilité, CORIN, MOBILIT, insert ECIMA, diam. 28 mm.
    Insert ECIMA en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité pour tête de diamètre de 28 mm de la société CORIN France.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    HDM2848 ; HDM2850 ; HDM2852 ; HDM2854 ; HDM2856 ; HDM2858 ; HDM2860 ; HDM2862 ; HDM2864 ; HDM2866 ; HDM2868.
    Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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