Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 162-52 dans sa rédaction antérieure au décret n° 2004-1368 du 16 décembre 2004 relatif aux conditions d'établissement de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu le dossier de demandes d'inscription à la NGAP de l'établissement thermal de Nancy introduit auprès du ministre chargé de la santé en date du 30 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2018 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle du forage F4 situé sur la commune de Nancy - Meurthe et Moselle - à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;
Vu l'avis favorable à l'exploitation du forage F4 comme eau minérale naturelle dans l'indication Rhumatologie par l'Académie nationale de médecine le 27 mai 2014 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 2 mars 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 7 mars 2023 ;
Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 mars 2023,
Arrêtent :