Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (CSS) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (« ZENITH » (code 3161175) et « ZENITH-ALPHA » (codes 3141250 et 3156501)) ;
Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) des 6 et 20 décembre 2022, favorables à la radiation de l'endoprothèse aortique dispositif d'occlusion « ZENITH » et de l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH-ALPHA » de la société Cook France, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du CSS et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation de la LPP, il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
Fait le 21 avril 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech