Arrêté du 27 avril 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2023, M. Pierre MESLAY, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

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